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Mission de coopération & d'appui "Médico juridique" RDP Lao-France

VISITE EN FRANCE DE LA DELEGATION MINISTERIELLE DE LA SANTE

Dans le cadre d’une tournée officielle en France concernant la coopération franco-lao dans le domaine de la formation dans le domaine de la santé publique, Monsieur Ponmeck DALALOY, ministre de la santé de la RDP Lao,  est venu nous rendre visite à Montpellier. A cette occasion il a rencontré les responsables des universités Montpellier I (UMI) et Montpellier II (UMII) et ceux des organismes impliqués dans le domaine de la santé, afin de consolider les partenariats existants, d’aborder les possibilités de pérennisation et d’envisager d'éventuels nouveaux domaines de collaboration et de partenariat

Le ministre, était accompagné de sa délégation (Dr Nao BOUTA, directeur de cabinet du ministre, Dr Som Ock KINGSADA, recteur de l'U.S.S.-Lao, Dr Bansa OUPATAHANA, chef de l'équipe d'administration et de suivi du projet FSP Santé, Frédérick GAY, Conseiller du ministre de la santé, chef du projet FSP Santé),

Le Samedi 29 mai, la délégation a été accueillie par l’UMI et son Président Monsieur Philippe AUGE, représenté par le Dr Jean Paul FERNANDEZ, vice-président délégué des relations internationales, et par le Professeur Jacques MERCIER, médecin, vice-président du Comité Scientifique. Monsieur Ponmeck  DALALOY et sa délégation ont été conviés à une séance de travail qui a été suivie d’un déjeuner au restaurant «le Petit Jardin » ; en présence de Madame Vincente FORTIER, directrice de l’UMR 5815 « Dynamiques du Droit » de Monsieur Bernard DURAND, professeur émérite, de Monsieur Bernard BALTHAZARD, conseiller du ministre de la santé de la RDP Lao, coordonnateur du projet « médico juridique », chargé de mission des relations internationales avec le Laos au CEERDS et de Madame Pascale OFFNER, cadre de santé, diplômée de l’UM1 « Droit, économie & gestion de la santé », assistante technique et du suivi du projet « Médico juridique ».

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Sur la photo dans le parc du « petit jardin » de gauche à droite : Mr Bernard BALTHAZARD, Conseiller du Ministre, Chargé de mission avec le Laos, Coordonnateur du projet « Médico juridique », Dr Bansa OUPATAHANA, Chef de l'équipe d'administration et de suivi du Projet FSP Santé ; Dr Frédérick GAY, Conseiller du ministre de la Santé de la RDP Lao, chef de projet FSP ; Mr Ponmeck DALALOY Ministre de la santé ; Madame Vincente FORTIER Directrice de l’UMR 5815 « Dynamiques du Droit », Dr Nao BOUTA, Directeur de Cabinet du Ministre, de Dr Jean Paul FERNANDEZ, Vice-Président délégué des Relations Internationales; Dr Som Ock KINGSADA, Recteur de l'U.S.S.-Laos Monsieur Bernard DURAND, Professeur émérite; Professeur Jacques MERCIER, Médecin, Vice Président du Comité Scientifique .  

En fin d’après midi, clôturant ainsi la visite officielle, une collation de bienvenue, à la Maison des Avocats du Barreau de Montpellier a été offerte par les représentants de JSF (Juristes sans Frontières) partie prenante du projet « médico juridique », en présence de Madame Marie Luce PAVIA, professeur émérite UMI, fondatrice et membre du CERCOP (Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et Politiquesà la Faculté de Droit de UMI), et du Dr Anil SACDPRASEUTH, président de l’AMLF (Association des Médecins Laotiens de France) et représentant des médecins qui œuvrent bénévolement sur le territoire Lao depuis plus de 15 ans.

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Sur la photo devant la Maison des Avocats, de gauche à droite : Dr Som Ock KINGSADA, Recteur de l'U.S.S.-Laos devant la maison des Avocats,Madame OFFNER-BALTHAZARD, Cadre de Santé, Assistante et suivi du projet Médico juridique, Madame Marie Luce PAVIA, Professeur émérite, fondatrice & membre du CERCOP, Faculté de Droit de l’Université Montpellier1 ; DrFrédérick GAY, Conseiller du ministre de la Santé de la RDP Lao, chef de projet FSP ; Dr Anil SACDPRASEUTH, Président de l’AMLF, Dr Bansa OUPATAHANA, Chef de l'équipe d'administration et de suivi du Projet FSP Santé ; M. Ponmeck DALALOY, Ministre de la santé de la RDP LAO, Dr Seng PHET AMPHONESINH, médecin urgentiste ; Bernard BALTHAZARD, Dr en Droit, Conseiller du Ministre de la Santé de la RDP Lao, Chef du projet Médico juridique CEERDS-UM1 ; Dr Nao BOUTA, Directeur de Cabinet du Ministre.

DSC04244 (V.  photo ci-contre Réunion de travail au Ministère de la santé de Vientiane le30 avril 2010, en présence du Staff ministérielle et des Directeurs des hôpitaux).

Cette visite s’avère être dans la continuité de la mission effectuée en avril mai 2010, pour le compte du projet d’appui à l’enseignement supérieur « médico-juridique » .

Nous avons exposé les enjeux de la mise en œuvre du « développement durable dans les établissements de santé ».

Notre intervention a porté notamment sur : L’hôpital et le développement durable, le sens du DD à travers le manuel de certification V2010, la présentation du guide pour la procédure de certification V2010, les perspectives d’évolution l’analyse à travers certains critères particuliers (PEP) suivie de quelques indicateurs). Leurs travaux ont également porté sur la déontologie et l’éthique d’un point de vue juridique. A l’issue de cette conférence, une lettre d’intention a été signée avec l’Université des Sciences de la Santé de Vientiane, l’Université Montpellier I et le Ministère de la Santé, en présence de ses représentants es qualité. De même, une lettre d’intention a été signée par le Ministère de la Santé et JSF.

Au terme de cette mission, les initiatives pour promouvoir le projet d’«Appui universitaire d’enseignement supérieur médico- juridique » : « droit et santé » et droit du développement durable en santé », sont désormais soutenues par l’UMI et le CEERDS (Centre d’Etudes et de Recherche en Droit et Santé) pour les besoins du Ministère de la santé de la RDP Lao, et par JSF (Juristes sans Frontières), l’OMESC (Organisme de Médiation en Environnement, Santé et Consommation,  le C2DS (Comité du développement durable en santé), le CEREC-DDD (Centre d’Etude et de Recherche en Droit du développement durable) pour ce qui est des partenaires associatifs. Chacun, en ce qui le concerne est partie prenante et a signé - ou sur le point de signer - une lettre d’intention et  d’engagement, prélude à la signature d’accords cadres d’interventions qui suivront.

Le projet de coopération scientifique en matière de formation et de recherche se veut interuniversitaire et  interinstitutionnel. Cela signifie donc qu’est envisagé un « partenariat solidaires, appuyé par un cofinancement auprès de partenaires institutionnels et associatifs », comme nous l’indique le coordonnateur du projet « Médicojuridique » du CEERDS-UMI, et « qu’ainsi d’autres développements partagés sont probables, comme : l’appui à la formation (Master droit et santé) ; l’appui à la recherche (formation à la recherche, extension du projet initial, l’appui à la gouvernance universitaire ; l’appui à la rédaction de textes juridiques. Le fondement de cette initiative sera dans un deuxième temps de favoriser l’accès à l’enseignement supérieur en « Droit et santé » en RDP Lao du plus grand nombre, grâce notamment à la formation à distance, qui pourrait d’ailleurs être un facteur de réduction du coût  de la « taxe carbone».

Rappelons que le CEERDS, dirigé par François VIALLA, Maître de Conférences, Vice Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier, directeur scientifique du CEERDS, a ainsi lancé son offre de formation en « Droit et santé ». Une première étape a consisté pour le CEERDS à élaborer une proposition de projet de formation, soumise aux autorités lao par l’intermédiaire de l’AMLF (ONG humanitaire) qui a servie de passerelle aux Chercheurs du CEERDS. Un partenariat a été ainsi mis en place entre l’AMLF et le CEERDS. Le Conseil d’Administration et son Président, ont votés pour le développement de la formation juridique en « santé et environnement », ainsi qu’en « gestion et management des services de santé ». C’est dans la perspective de ce projet,que fut reçu, le 16 mai 2007 à Montpellier

(cf. Photos ci-dessus, Mr le Ministre de la santé de la RDP Lao en présence de son excellence l'ambassadeur de France.Le souhait des autorités laotiennes fut réitéré ce jour-là, ce qui a officialisé véritablement la naissance du projet)

C’est à Vientiane le 10 avril 2009, qu’en présence du Ministre de la santé publique de la R.D.P. LAO s'est déroulée la cérémonie de signature de la Convention entre le Ministère de la santé et l'A.M.L.F. (Association des Médecins Laotiens de France) avec le partenariat du C.E.E.R.D.S. (Centre Européen d'Études et de Recherche Droit et Santé), de l’Université Montpellier1. Cette convention de coopération tripartite a pour objectif la recherche et le développement dans les domaines « Droit et santé » et santé environnementale pour l'intérêt de la santé publique des Laotiens L’objectif principal est d’impulser,  sous forme de « partenariat solidaire » dans le domaine du Droit, de la santé, de l’environnement et de la santé environnementale, une logique de structuration durable scientifique, académique et institutionnelle pour la RDP Lao. Le projet de coopération scientifique en matière de formation et de recherche se veut interuniversitaire et interinstitutionnel. D’autres développements partagés sont probables, comme : l’appui à la formation (Master droit et santé) ; l’appui à la recherche (formation à la recherche, extension du projet initial, création d’une chaire) ; l’appui à la gouvernance universitaire ; l’appui à la rédaction de textes juridiques.

Le fondement de cette initiative est de favoriser l’accès à l’enseignement supérieur en « Droit et santé » du plus grand nombre, grâce à la formation à distance, afin de permettre par ailleurs, une insertion professionnelle de haut niveau dans le domaine juridique de la santé et du Droit qui s’y rattache.

(sur la photo : le Dr Anil SACDPRASEUTH et le Professeur Sommone PHONSAVATH (Chef de Cabinet du Ministre, Département de médecine curative ) lors de la Signature de la Convention de coopération avec les autorités de la RDP lao pour une durée de trois 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

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A cette occasion, la médaille de la faculté de droit de l’Université de Montpellier 1, sera remise à Messieurs les professeurs :  Sommone PHOUNSAVATH (Département de médecine curative);  Bounthaphany B.OUNXOUIEY  ( directeur adjoint l'Hôpital Mahosot) et Cheng Pheng THAMMAVONG (Directeur  de l'Hôpital  Mahosot).

Ci dessous l'équipe des juristes de la mission d'avril 2009  

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